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1. PREAMBULE

Les conditions générales de vente de Copaïba, visibles par ailleurs sur www.copaiba.be, s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente via le présent site internet. Et le fait de passer commande via ce site web entraine l'adhésion tant aux conditions générales qu'aux conditions supplétives ci-dessous.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et supplétives de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve; la validation de la commande valant leur acceptation.

Copaïba propose à la vente en ligne divers soins cosmétiques des lignes Copaïba, et autres produits annexes. Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisis en naviguant sur le site. Copaïba confirme l'acceptation de la commande via l'envoi d'une facture pro-format par courriel et les produits sont livrés au client dès délai réception du paiement correspondant. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Copaïba ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

De façon générale et sans justification nécessaire, Copaïba se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige antérieur.

Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Copaïba informe le client du délai de livraison par courriel. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

2. COMMANDE ET LIVRAISON

En passant commande, le client s'engage à régler selon les modalités locales toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés; la responsabilité solidaire de Copaïba ne pouvant à aucun titre être engagée à cet égard.

La livraison est effectuée par la société de transport TNT, sauf décision contraire réservée à Copaïba. Les tarifs de livraison sont calculés lors de la commande, avant validation. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à Copaïba ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

Lors de la confection de son colis et de la réservation du transport auprès de TNT, le client se verra envoyer un courriel automatique permettant le suivi électronique de sa commande sur le site de TNT.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison. Il est de la responsabilité expresse du destinataire d'émettre, par écrit, des réserves sur le bon de transport en cas d'avarie manifeste du colis.

Si un colis n'est pas réceptionné malgré lors du passage du transporteur, le destinataire en est averti par un document laissé à son intention dans sa boîte aux lettres ou un courriel, et il lui est suggéré de prendre contact avec TNT pour organiser une autre livraison.

3. RETRACTATION

En conformité avec la loi belge du 14 juillet 1991 en vigueur pour la vente à distance, le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 7 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Copaïba contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs, intacts, accompagnés de toutes les notices d'utilisation et documentations, ainsi que tous les documents d'expédition à l'adresse suivante: Copaïba, Priesville n°16 à B-4845 Sart-lez-Spa, Belgique.

Si les produits sont retournés à Copaïba dans les conditions et délais précités, Copaïba s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais liés à la livraison et l'emballage, sans frais. Ces sommes seront remboursées au client sur le compte bancaire qu'il nous indiquera de manière écrite lors du retour des marchandises. Le remboursement intervient dans un délai maximum de un mois à dater de la réception de la marchandise par Copaïba.

Copaïba reste seul maître de l'appréciation de l'état des soins retournés, et garde la liberté d'en refuser le remboursement s'il existe un soupçon raisonnable de mauvaise conservation notamment.

Il existe un droit de renonciation seulement d'application avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être explicitement communiquée via notre adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

4. PRIX

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA de 21% applicable en Belgique. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Il est payable endéans les deux semaines sur compte bancaire précisé sur le document pro-format envoyé dès validation de la commande; si après ces deux semaines le paiement n'a pas été enregistré par Copaïba, la commande sera annulée.

Si le client destinataire est assujetti à la TVA belge et effectue par le biais de ce site un achat considéré comme professionnel selon les termes du code de TVA belge, il devra nous communiquer son numéro de TVA  – que nous devrons vérifier pour validation.

Si le client destinataire est assujetti à la TVA en CEE hors Belgique, et effectue par le biais de ce site un achat considéré comme professionnel selon les termes du code TVA de son pays, il s'agit d'une facture intracommunautaire aux termes de la directive 2001/115/CEE, et la TVA ne doit pas être portée en compte. Si tel est le cas, il devra nous communiquer votre n° de TVA – que nous devrons vérifier pour validation - et payer uniquement le montant HTVA.

Si le client destinataire est assujetti à la TVA hors CEE, et effectue par le biais de ce site un achat considéré comme professionnel selon les termes du code TVA de son pays, il s'agit d'une facture extracommunautaire et la TVA sera portée en compte. Le client commanditaire peut exercer son droit de récupération de la TVA auprès de l'état belge www.minfin.fgov.be, formulaire 821 ou renvoyer à Copaïba copie de la facture originale visée par les douanes avec mention d'un numéro de compte où reverser le montant de la TVA – les frais éventuels de ce transfert restant à charge du destinataire.

Copaïba se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

5. RESPONSABILITE

Copaïba ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Copaïba sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits et autres documentations le sont à titre indicatif.

Les ingrédients cosmétiques proposés seront réceptionnés et conservés par le destinataire dans de bonnes conditions, et avec toutes les précautions utiles – hors de portée des enfants notamment. Le destinataire en conservera les fiches d'identification et toutes autres informations utiles à leur emploi ou aux soins à donner en cas d'usage inapproprié. Ces ingrédients sont de qualité cosmétique, avec des exigences qualitatives précises; les certificats de qualité et informations sont ceux de nos fournisseurs, Copaïba n'endosse donc pas la responsabilité de qualité; ce que le client reconnait par le simple fait de passer commande, comme il reconnaît qu'il est habilité par les lois et règlements le concernant, mais aussi par les usages et principes élémentaires de prudence, à manipuler ces substances.

Dans aucun cas Copaïba ne pourra être tenu pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Copaïba est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

6. DONNES PERSONNELLES

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes; le défaut de renseignement entraînant la non-validation de la commande.

Copaïba respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle intègre les directives européennes du 24 octobre 1995.

Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Conformément aux dispenses accordées par l'Arrêté Royal d'Exécution du 13 février 2001, le traitement des informations nominatives relatives aux clients n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Cependant, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Copaïba. En tout état de cause, Copaïba s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

7. LITIGE ET COMPETENCE TERRITORIALE

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Copaïba se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Verviers sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client, sauf décision contraire réservée à Copaïba.